Devis mutuelle santé

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Dépassements d’honoraires dans le milieu médical

Consultation des médecins spécialistes

Les médecins spécialistes non conventionnés pratiquent des honoraires libres, non remboursés par l’Assurance Maladie. Le fonctionnement des médecins non-conventionnés est quelque peu particulier car, généralement les praticiens choisissent un secteur d’activité.

 

Les médecins du secteur 1 doivent obligatoirement se tenir au tarif de convention de la Sécurité Sociale. Ainsi, les patients ayant respecté le parcours de soins sont remboursés intégralement par la  Sécurité Sociale et leur complémentaire santé.

 

D’un autre côté, les médecins exerçant en secteur 2 peuvent proposer des tarifs librement, c'est-à-dire dépasser les tarifs de convention. C’est une pratique tout à fait légale. Toutefois, on a pu constater une hausse concernant les taux de dépassements d’honoraires durant ces dernières années. Ce qui fait que certaines personnes, faute de moyen, renoncent à se faire soigner.

 

Dans le milieu chirurgical

Les chirurgiens exercent leurs fonctions dans deux milieux d’établissements hospitaliers : les établissements publics et les établissements privés. Ceux exerçant en secteur public sont dans l’obligation de pratiquer des tarifs fixes, donc sans dépassements d’honoraires.

 

En revanche, ceux travaillant en secteur privé pratiquent des honoraires libres, avec des dépassements d’honoraires. Dans le milieu chirurgical, les dépassements d’honoraires peuvent aller jusqu'à 50 %.

 

Chez les chirurgiens-dentistes

Pour le poste dentaire, il y a uniquement 3 facteurs qui provoquent les dépassements d’honoraires :

-Une consultation en dehors des horaires habituels de votre dentiste,

-Le dentiste consulté a un droit permanent au dépassement (DP),

-Une consultation chez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2, donc qui pratique des dépassements d’honoraires.

 

Donc, quel que soit le taux imposé, un dépassement d’honoraire n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie. Si vous consultez les professionnels de santé du secteur 2 plusieurs fois à l’année, souscrivez une complémentaire santé, assurant une bonne prise en charge pour les dépassements d’honoraires.



22/04/2011
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