Une mutuelle peut-elle faire faillite ?
Bien que les cas de faillite soient rares en France, certaines mutuelles sont confrontées à de telles situations. Contrairement à l'assurance santé, la mutuelle santé est un organisme à but non lucratif. À la suite d'une souscription à la mutuelle santé, l'assuré verse une cotisation mensuelle pour une durée d'une année et c'est ainsi que cet organisme parvient à lui rembourser ses frais de santé.
Renseignement auprès des organismes
Pour prendre connaissance de la stabilité de la mutuelle, vous devez vous informer sur sa situation financière. Pour ce faire, vous devez savoir si elle a une inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Pour obtenir ces renseignement, vous pouvez visitez le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) et la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance).
En cas de faillite, un groupe mutualiste ou une autre mutuelle rachète la mutuelle.
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