Devis mutuelle santé

Devis mutuelle santé

Forfait hospitalier

Au cours d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier sert à contribuer aux frais de l'hôpital et il s'applique quotidiennement. Cette mesure est effective pour tout séjour dépassant 24 heures dans un centre de santé. Cependant, il y a certains motifs d'hospitalisation vous permettant d'être exempté.

 

À compter du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, établi par arrêté ministériel est passé à 18 euros par jour en clinique ou en hôpital, et 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement hospitalier.

 

Prise en charge du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie mais il peut être remboursé les complémentaires santé ou les mutuelles.

 

Cas d'exonération

Vous avez droit à une exemption du forfait journalier dans certains cas :

  • Si vous êtes enceinte et hospitalisée durant les 4 derniers mois de votre grossesse, pour L'accouchement et durant les 12 jours à la suite de l'accouchement ;

  • Si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou de L'Aide Médicale de l'État ;

  • Si vous touchez une pension militaire ;

  • Si vous êtes rattaché au régime d'Alsace-Moselle ;

  • Si vous avez recours à des soins dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;

  • En cas d'hospitalisation à la suite d'un accident du travail ou à une maladie professionnelle.



19/01/2012
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